J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08720

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Arrêtés du 9 mai 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

NOR : MESH0021445A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 19 février 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu les arrêtés des 21 février, 8 août, 22 novembre et 9 décembre 1996, 1er et 18 août et 24 décembre 1997, 29 juillet, 3 août et 10 septembre 1998, 5 janvier, 11 et 19 février et 27 juillet 1999 relatifs à la liste des appareils électroniques correcteurs de surdité pris en charge,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des appareils de la société Philips (titulaire du marquage CE Philips), mentionnés dans les arrêtés des 21 février 1996, 8 août 1996, 24 décembre 1997, 29 juillet et 10 septembre 1998, 11 février et 27 juillet 1999 et 10 avril 2000 relatifs à la liste des appareils électroniques correcteurs de surdité pris en charge, doit désormais se lire comme suit :

CONTOURS D'OREILLE
Titulaire du marquage CE : Beltone Netherland BV
Société : Beltone
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 133 du 09/06/20 0 page 8720
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INTRA-AURICULAIRES
Titulaire du marquage CE : Beltone Netherland BV
Société : Beltone
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 133 du 09/06/20 0 page 8720
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BOITIER
Titulaire du marquage CE : Beltone Netherland BV
Société : Beltone
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 133 du 09/06/20 0 page 8720
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain